Le projet associatif et CPOM
Le projet associatif de l’AASM
Le projet associatif a pour objectif d’exprimer l’ambition de l’Association d’Action Sociale de Martinique (AASM) dans le secteur du médico-social en Martinique.
Il inspire et structure les actions des différents établissements (IMP En Camée Frantz Prudent, IMPRO Georges G.Buisson, ESAT Karaïba Louis Félix Ozier-Lafontaine, ESAT Rivière l’Or Charles Barclay) et services, en donnant du sens à l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
Ce projet constitue une référence commune pour l’ensemble des acteurs : administrateurs, professionnels, familles, partenaires et personnes accompagnées.
Il traduit les valeurs de l’association en Martinique et encadre les actions actuelles et futures en matière d’inclusion, d’autonomie et d’insertion sociale et professionnelle.
Dans un environnement médico-social en constante évolution, l’AASM adapte ses pratiques afin de répondre aux besoins des publics en situation de handicap en Martinique et de respecter le cadre réglementaire.
Le projet associatif constitue ainsi un levier stratégique pour renforcer l’ancrage territorial de l’AASM en Martinique. Il est décliné dans les projets d’établissements et mis en œuvre grâce à l’engagement des équipes et des bénévoles.
Le CPOM
Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) est un outil central de pilotage pour l’AASM en Martinique.
Signé le 30 juin 2020 avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Martinique, il encadre les engagements de l’AASM en matière de qualité d’accompagnement médico-social.
Ce CPOM a été prolongé par avenant en septembre 2024 (avenant n°ARS/DOSA/2024-01), confirmant la volonté de poursuivre les actions en faveur des personnes en situation de handicap en Martinique.
Le CPOM fixe des orientations stratégiques et des objectifs opérationnels pour améliorer les parcours des usagers et renforcer l’efficacité des établissements médico-sociaux. Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, l’association ainsi que ses établissements doivent se conformer aux obligations suivantes :
- L’article 89 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 du 23 décembre 2016 stipule que les établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 5° et 7° du I de l’article L.312-1 ainsi que les services mentionnés au 6° du même I, relevant de la compétence tarifaire du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé et de la compétence tarifaire conjointe de ce dernier et du Président de la Collectivité Territoriale de Martinique, font l'objet d'un Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens dans les conditions prévues à l’article L.313-11.
Cet outil favorise une amélioration continue de la qualité, en s’appuyant sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et sur les droits fondamentaux des personnes accompagnées. Conformément aux principes élémentaires de la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L.311-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le CPOM garantit à toute personne handicapée les meilleures conditions de vie, d’accompagnement et de soins.
Le CPOM répond aux enjeux actuels du secteur du handicap en Martinique :
- Amélioration des parcours d’accompagnement
- Renforcement des partenariats
- Développement de l’inclusion
- Coordination des acteurs médico-sociaux
Il contribue également à la mise en œuvre de la démarche “Réponse accompagnée pour tous”, en favorisant une approche globale et personnalisée de l’accompagnement.
Grâce à ce dispositif, l’AASM renforce son rôle d’acteur clé du médico-social en Martinique et améliore durablement la qualité de vie des personnes en situation de handicap.