Le projet associatif et CPOM
Le projet associatif
Le projet associatif a pour objectif d’exprimer l’ambition de l’Association d’Action Sociale de Martinique (A.A.S.M.).
Il inspire et accompagne la vie des établissements et services gérés par l’association et donne du sens à leurs activités.
Il constitue un outil au service de l’éthique de l’association, une référence et un engagement pour tous, administrateurs, familles, personnes accueillies, professionnels, partenaires et membres.
Il traduit les valeurs portées par l’association et doit servir de cadre dans les actions des établissements, services et prestations actuelles ou à venir gérées par l’A.A.S.M.
Dans un contexte médico-social en constante évolution, l’A.A.S.M. adapte en continu ses actions afin de rester conforme au cadre légal et de répondre aux besoins et attentes des personnes en situation de handicap.
Le projet associatif constitue le cadre de référence stratégique de l’Association, fondé sur ses valeurs, et vise à conforter son positionnement et son ancrage à l’échelle de la Martinique. Décliné dans les projets d’établissements et de services, il est élaboré sous la responsabilité du conseil d’administration et mis en œuvre grâce à l’engagement conjoint des professionnels et des bénévoles.
Le CPOM
Le 30 juin 2020, l’AASM signe son Premier Contrat pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec l'Agence Régionale de Santé (ARS).
Par notification en date du 10 septembre 2024, l’ARS autorise la prolongation de ce présent CPOM par avenant n°ARS/DOSA/2024-01.
LE CPOM constitue un Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyens conclu entre l’AASM et l’ARS de Martinique.
Il fixe à l’association et ses établissements des orientations stratégiques déclinés en objectifs opérationnels, s’inscrivant dans les obligations suivantes :
L’article 89 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 du 23 décembre 2016
stipule que les établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 5° et 7° du I de l’article L.312-1 ainsi que les services mentionnés au 6° du même I, relevant de la compétence tarifaire du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé et de la compétence tarifaire conjointe de ce dernier et du Président de la Collectivité Territoriale de Martinique, font l'objet d'un Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens dans les conditions prévues à l’article L.313-11.
Le CPOM constitue un outil d’amélioration continue de la qualité en référence aux
recommandations de bonnes pratiques édictées par la HAS et conformément aux principes
élémentaires de la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L.311-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles, garantissant à toute personne handicapée les meilleures conditions de vie, d’accompagnement et de soins.
Le CPOM doit répondre aux enjeux d’un meilleur accompagnement des usagers, en adoptant une logique de parcours et de partenariats renforcés. Il contribue au déploiement de la Réponse Accompagnée Pour Tous, à l’échelle du gestionnaire comme de ses territoires d’intervention, notamment dans le cadre du virage inclusif impulsé par les politiques publiques. Il favorise, à travers la contractualisation, l’harmonisation des objectifs, la coordination et le partenariat entre acteurs.