Accessibilité

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web ou une application mobile est dit accessible à partir du moment où il permet à tous les usagers d'accéder à ses contenus sans difficulté avec une attention particulière pour les personnes handicapées.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez en nous contactant via le formulaire de contact du site.

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 : la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

Si vous nous signalez un problème d’accessibilité et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine au Défenseur des droits.

État de conformité

L'AASM s’engage à rendre son site internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes conformément aux dispositions du RGAA4.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.aasm.fr.

 www.aasm.fr est totalement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.0 : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Pixell révèle que :

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Dérogations pour charge disproportionnée

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • La carte Google map issu d'un composant externe

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15/11/2024. Elle a été mise à jour le 15/11/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • PHP
  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF
  • Google Map

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

  • Firefox

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Outils de développement Firefox
  • Colour Contrast Analyser
  • Extension Web Developer
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Page d'accueil
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Connexion/Inscription

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.