Site mis à jour le : 07/07/11

Statuts de l'association

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Article 1 : Dénomination

L'Association a pour dénomination : Association des Anciens de Sciences et Musicologie (AASM).

 

Article 2 : Buts

Les buts de l'association sont :
- Favoriser les relations amicales et professionnelles entre anciens étudiants ;
- Mener toute action permettant la promotion du diplôme de la double licence ;
- Apporter un soutien concernant l'orientation scolaire et professionnelle aux étudiants actuels.

 

Article 3 : Moyens

Les moyens de l'Association sont :
- Un site Internet ouvert à l'extérieur de l'Association et mettant en réseau les membres de l'Association (annuaire, forum...) ;
- Présence aux portes ouvertes des Universités Paris 6 et Paris IV et aux éventuelles manifestations liées d'une manière ou d'une autre au double cursus ;
- Organisation d'une soirée annuelle ;
- Tous les moyens jugés bons pour l'Association par les différents organes habilités à la représenter.

 

Article 4 : Durée

La durée de l'Association est illimitée. L'Association prendra existence du jour de sa fondation.

Article 5 : Siège

Son siège, dont l'adresse est la suivante, est à Paris :

Association des Anciens de Sciences et Musicologie
1 rue Victor Cousin
75230 Paris CEDEX 05

Article 6 : Les Membres

L'association se compose de :

  1. Membres adhérents ;
  2. Membres associés ;
  3. Membres affiliés ;
  1. Les membres adhérents sont des personnes physiques qui remplissent deux conditions :
    1. Avoir validé au sein du parcours Sciences et Musicologie (Paris 6, Paris 4) au moins un semestre en Sciences et en Musicologie. Le Conseil d'Administration, après consultation des responsables qui justifient la validation, statue sur les demandes.
    2. Avoir acquitté une cotisation annuelle dont les montants sont fixés par le Conseil d'Administration, à charge pour ce dernier de les proposer à la ratification de l'Assemblée Générale.
  2. Peuvent être admis comme membre associés par le Conseil d'Administration, les responsables, coordinateurs et membres du corps enseignant (anciens ou actuels) de la double licence (Paris 6, Paris 4) qui en font la demande. Le Conseil d'Administration statue sur leur demande et fixe le montant et les modalités de la cotisation dont ils sont redevables.
  3. Les membres affiliés sont des personnes physiques ou morales s'intéressant au développement de l'Association. Le Conseil d'Administration statue sur les demandes et fixe les modalités d'appartenance à l'Association.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission formulée par lettre au Conseil d'Administration,
  2. Le décès,
  3. La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement entendu.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'Association se composent :

  1. des cotisations et souscriptions de ses membres,
  2. des subventions et dons de toute nature,
  3. des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association,
  4. de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 : Responsabilité des membres

L'Association répondra seule des engagements pris en son nom. Aucun de ses membres ne pourra en être tenu responsable.

 

Article 10 : Conseil d'Administration – Comité Directeur

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 3 membres au moins et 6 au plus, élus pour trois années par l'Assemblée Générale ordinaire. Ils sont choisis parmi les membres adhérents, à la condition de ne plus étudier au sein du parcours. Les membres sortant peuvent être réélus.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer et autoriser tous actes qui ne sont pas réservés aux assemblées.
Le Conseil d'Administration est renouvelé chaque année par tiers. Pour la première et la seconde année, les membres sortant sont désignés par le sort ; à partir de la troisième année, ils seront désignés par ancienneté de nomination.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les membres du Conseil d'Administration ainsi nommés restent en fonction jusqu'à ce que la prochaine Assemblée Générale statue sur leur nomination. Si elle est confirmée, ils restent alors en fonction jusqu'à la date à laquelle aurait expiré le mandat du membre qu'ils ont remplacé. En cas de non confirmation, les décisions auxquelles ils ont pris part demeurent valables.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres pour trois années :

1. Un président : il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense. Le président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d'Administration. En cas de vacance ou sur demande de celui-ci, le secrétaire remplace le président.

2. Un secrétaire général : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.

3. Un trésorier : le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et en rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Le président, le secrétaire et le trésorier composent le Comité Directeur de l'Association. Les membres du Comité Directeur et du Conseil d'Administration exercent leur activité gratuitement. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leurs sont remboursés sur état certifié.

 

Article 11 : Réunion et délibération du Conseil d'Administration et du Comité Directeur

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins par semestre universitaire, sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou est représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les membres du Conseil d'Administration qui ne pourraient assister aux séances pourront donner pouvoir à un membre du Conseil d'Administration de les représenter. Tout membre du Conseil qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Les membres du Comité Directeur se réunissent à la demande du président.

Article 12 : Assemblées Générales, dispositions communes

La réunion de tous les membres de l'Association en constitue l'Assemblée Générale. Seuls ont le droit de vote les membres adhérents. Les membres associés et affiliés ont voix consultative. L'Assemblée Générale est convoquée par le président au moins un mois avant la réunion. Les convocations sont adressées par les soins du président et doivent indiquer :

  1. la date, l'heure et le lieu de la réunion,
  2. le caractère ordinaire ou extraordinaire de l'Assemblée,
  3. l'ordre du jour

L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration ou par l'autorité convocatrice.

Le bureau de toute Assemblée est composé du président, de deux scrutateurs et du secrétaire. Les deux scrutateurs sont choisis parmi les membres adhérents présents et acceptant. Pour toute Assemblée Générale, il est tenu une feuille de présence, laquelle mentionne les noms, prénoms et domiciles de chaque membre présent ou représenté. Cette feuille, après avoir été certifiée par les membres du bureau est déposée au siège social. Les membres actifs qui ne peuvent être présents aux Assemblées Générales ordinaires ou statutaires pourront s'y faire représenter par un autre membre muni d'une demande écrite dans la limite de dix mandats par porteur. Les membres adhérents qui ne pourraient être présents ou représentés aux Assemblées Générales ou statutaires pourront voter par correspondance. Un membre adhérent donnant un mandat de représentation ou votant par correspondance ne pourra en aucun cas se rendre en personne à l'Assemblée pour y voter. Ne sont traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

Article 13 : Assemblée Générale ordinaire

Cette Assemblée est convoquée une fois par an. Elle peut-être convoquée également sur demande d'au moins un tiers des membres adhérents. Le président est assisté des membres du Comité Directeur. Il préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et les comptes sociaux à l'approbation de l'Assemblée. L'Assemblée approuve les comptes de l'exercice clos. Elle vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions portées à l'ordre du jour, nomme les membres du Conseil d'Administration et pourvoit s'il y a lieu à la réélection ou à leur remplacement, ou ratifie leur cooptation. L'Assemblée Générale ordinaire délibère valablement à la majorité simple des voix exprimées par les membres adhérents, présents, représentés ou ayant voté par correspondance sous réserve que le cinquième au moins de ses membres soit présent ou représenté, ou ayant voté par correspondance. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau ultérieurement. Les convocations sont adressées au moins une semaine avant la nouvelle date de réunion. L'assemblée statue alors valablement aux mêmes conditions de majorité, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

Article 14 : Assemblée Générale extraordinaire

Les statuts sont modifiés par délibération des deux tiers des membres adhérents présents ou représentés ou ayant voté par correspondance, sous réserve que le tiers au moins de ces membres soit présent, représenté ou ayant voté par correspondance. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau ultérieurement. Les convocations sont adressées au moins une semaine avant la nouvelle date de réunion. L'Assemblée statue alors valablement aux mêmes conditions de majorité, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 15 : Procès verbaux

Les procès verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le président et un membre du bureau présents à la délibération. Les procès verbaux du Conseil d'Administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le secrétaire et le président. Le président et/ou le secrétaire peuvent délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers.

Article 16 : Dissolution

La dissolution est prononcée par une Assemblée convoquée dans les conditions de l'Assemblée Générale statutaire et statuant comme cette dernière. Si la dissolution est décidée, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de l'Association et attribue l'actif net éventuel à une ou plusieurs associations analogues, à une association d'intérêt général ou à une institution charitable.

 

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